OETH, DOETH : l'obligation d'emploi expliquée simplement
Le socle réglementaire, chiffres et calendrier à l'appui.
Créer une politique handicap
Ce guide en version simple :
- Une politique handicap est un plan d'actions pour le handicap dans l'entreprise.
- La loi demande aux entreprises de 20 salariés ou plus d'employer 6 % de personnes handicapées.
- Étape 1 : faire un état des lieux.
- Étape 2 : former les équipes.
- Étape 3 : suivre les progrès chaque année.
Le guide complet est dans la version classique du site.
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Dirigeants & DRH · 8 minutes de lecture
Mettre en place une politique handicap en entreprise : le guide en 6 étapes.
Toute structure de 20 salariés et plus doit employer 6 % de travailleurs handicapés, ou payer. Voici comment passer de la contribution subie à une politique qui tient, étape par étape.
Par Cédric Barbiero · Publié le · Mis à jour en
Comment construire une politique handicap ?
Six étapes : établir un état des lieux honnête, obtenir un engagement visible de la direction, nommer et outiller un référent handicap, former les managers, sensibiliser largement, puis mesurer et financer dans la durée. L'obligation légale porte sur 6 % de travailleurs handicapés dès 20 salariés ; la politique commence là où la contribution s'arrête.
Ce que dit la loi, en trois chiffres
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose un taux de 6 % à toute entreprise de 20 salariés et plus (source : service-public.fr). À défaut, la contribution annuelle versée à l'Agefiph représente de 400 à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant, selon la taille de l'entreprise. Et depuis la loi Avenir professionnel, un référent handicap est obligatoire dès 250 salariés (article L5213-6-1 du Code du travail). Beaucoup d'entreprises paient donc, chaque année, le prix de l'absence de politique.
Étape 1 · Faire un état des lieux honnête
Avant tout plan d'action : où en êtes-vous vraiment ? Taux d'emploi direct, montant de la contribution, RQTH connues et probables, pratiques de recrutement, aisance réelle des managers. C'est exactement l'objet de notre Radiographie 360° : sans diagnostic sincère, les plans d'action se copient-collent et finissent dans un tiroir.
Étape 2 · Obtenir un engagement visible de la direction
Une politique handicap portée seulement par les RH plafonne vite. Ce qui change la donne : un engagement public du dirigeant, un budget identifié, un objectif chiffré et daté. Les équipes jaugent la sincérité du sujet à l'implication du sommet.
Étape 3 · Nommer et outiller un référent handicap
Obligatoire dès 250 salariés, précieux bien avant. Son rôle : accueillir les situations individuelles en confidentialité, faire le lien avec la médecine du travail et les financeurs, animer la politique au quotidien. Pas de temps ou de compétence en interne ? La fonction s'externalise, c'est l'une de nos missions les plus demandées.
Étape 4 · Former ceux qui font le quotidien
Les managers sont le premier point de contact d'un salarié concerné, et les premiers à avoir peur de mal faire. Former les managers et les RH (postures, mots justes, entretiens de retour, aménagements) débloque plus de situations que n'importe quelle procédure. Près de 80 % des handicaps étant invisibles (Agefiph), c'est la parole qui doit circuler, pas seulement les rampes d'accès.
Étape 5 · Sensibiliser large, recruter et maintenir
Une politique vivante se voit : ateliers de sensibilisation (jusqu'à la réalité virtuelle), participation à la SEEPH et au DuoDay, partenariats avec les acteurs de l'emploi (Cap emploi, ESAT, entreprises adaptées), process de recrutement revus et maintien dans l'emploi organisé, car la majorité des handicaps surviennent au cours de la vie professionnelle.
Étape 6 · Mesurer, financer, pérenniser
Un tableau de bord simple (taux d'emploi, RQTH déclarées, aménagements réalisés, contribution) et des points d'étape réguliers. Côté financements, l'Agefiph (privé) et le FIPHFP (public) soutiennent diagnostics, aménagements et formations, et votre contribution baisse à mesure que le taux monte : la politique se finance en partie elle-même.
« La contribution Agefiph, c'est le prix de l'inaction facturé chaque année. La politique handicap, c'est le même budget, investi une fois, pour longtemps. »
Questions fréquentes
La politique handicap est-elle obligatoire ?
L'OETH impose 6 % de travailleurs handicapés dès 20 salariés, sous peine de contribution. Formaliser une politique n'est pas obligatoire en soi, c'est simplement le moyen le plus efficace d'atteindre le taux.
Le référent handicap est-il obligatoire ?
Oui dès 250 salariés (art. L5213-6-1 du Code du travail). En dessous, fortement recommandé, ou externalisable.
Combien coûte l'inaction ?
De 400 à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant et par an, selon la taille (service-public.fr).
Sources
Service Public Entreprendre, Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ; Agefiph ; Code du travail, art. L5213-6-1 (référent handicap) ; Observatoire OCIRP-Viavoice 2023 (salariés aidants).
Pour aller plus loin
Agefiph, FIPHFP, OPCO : qui finance quoi ?
Ce qui finance chacune des six étapes.